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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03546

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/03546

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 22/03546 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGLP Minute : 24/01002 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a64fda34cf7c590a914d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03546

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/03546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03546 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF6C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/53 AFFAIRE N° RG 22/03546 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF6C NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbc9c79721cd1c6a2d4094

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