Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03553 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 22/03553

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 22/03553

    N° RG 22/03553 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAU6C - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 22/03553 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAU6C NAC : 54G Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd79cdc6046d47277667
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03553

    TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/03553

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 FÉVRIER 2024 N° RG 22/03553 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW2H Code NAC : 71F DEMANDEUR : Monsieur [K] [O] né le 23 Mars 1970 à [Localité 4] (93), demeurant [Adresse 1], [Localité 2], représenté par Maître Richard NAHM

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7a3f1d110777d50083b5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1