Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03558 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/03558

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 22/03558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/03558 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFL7 AFFAIRE : [M] / [Y] [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba271fcdc6046d470b3e47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03558

    TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 22/03558

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/03558 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDOC NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb2b541388e7853ac721e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03558

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 22/03558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03558 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTRG Jugement du 24 Septembre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier COSTA, vestiaire : 88 Me Claire MAUGEY, vestiaire : 1079 Copie Dossier RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 67002feac34eb4cc85782e8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03558

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 22/03558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/03558 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFEJ JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [C] [X] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE M. [R] [T] [Adresse 15] [Localité 12] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6696416df5112d8edd0585ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03558

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/03558

    Du 27 mars 2024 5AC SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 22/03558 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ3H Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MARCEAU LORRAINE C/ [I] [U], [Y] [K], Société ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES (A - Expéditions délivrées à Me BLATT Me LACLOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf5f6ef03ef1fcfe6cf5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1