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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03560 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/03560

    TJ 45234, 6 nov. 2025, RG 22/03560

    N° RG 22/03560 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEPB - décision du 06 Novembre 2025 BL/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03560 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEPB DEMANDEURS : Monsieur [C] [T] né le 10 Octobre 1970 à [Localité 7] (LOIRET) Profession : Agen

    Lire la décision → Vérifier la source 691710ace097417ee1bf8476
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/03560

    TJ 69123, 21 août 2025, RG 22/03560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/03560 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWHT Jugement du 21 août 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Michelle AMANTE de la SELARL AMANTE-TAQUET - 840 Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76260f68e27f214e62cff
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 22/03560

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 22/03560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 22/03560 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IMUQ DEMANDEURS : Monsieur [Z] [L] né le 07 Décembre 1977 à [Localité 14] (ALGERIE) de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b58d6014ba0b3c1abf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1