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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 22/03561

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 22/03561

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 22/03561 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [14] JUGEMENT DE DIVORCE article 242 du Code Civil 20L N° RG 22/03561 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNQN N° min

    Lire la décision → Vérifier la source 684c688ab34a5cb0e48913e7
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/03561

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 22/03561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 22/03561 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZ2H DATE : 10

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83060cf40727a00446849

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