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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03573 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/03573

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 22/03573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 22/03573 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KYSD SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 31/08/26 à : la SELAS ABAD & [Localité 2] - AVOCATS ASSOCIÉS Me Agnès CHARAMEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9742ac195da062e0bfc9b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03573

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 22/03573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/03573 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWANA N° PARQUET : 22-256 N° MINUTE : Assignation du : 02 mars 2022 AJ du TJ DE [Localité 8] du 26 Novembre 2020 N° 2020/031607 A.F.P[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d9ab75782d5f06d473de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03573

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 22/03573

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 22/03573 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBRI Minute : 24/01106 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99e6c8a1343b8cd5f984

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1