Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03574
TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 22/03574
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/03574 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZOX Pôle Civil section 2 Date : 14 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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tj Expertise tj75056 n° 22/03574
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 22/03574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CHOPLIN (G0836) C.C.C. délivrées le : à Me ROUACH (D0577) Mme, [U] M., [T] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/03574 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJLS N° MINUTE : 3 Assignation du : 09 Mars 2022 EXPERTISE , [I],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/03574
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/03574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/03574 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHW7 N° MINUTE : 25/00110 AFFAIRE [S] [D] épouse [R] C/ [M] [R] DEMANDEUR Madame [S] [D] épouse [R] 16 rue Gustave E
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