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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/03582

    TJ 54395, 14 nov. 2025, RG 22/03582

    DU : 14 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/03582 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IMVF / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 691aed7c5222181ceeb7fbf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03582

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 22/03582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/03582 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJQQ N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a43e97b8c1829957614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/03582

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 22/03582

    N° RG 22/03582 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LC5H PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/03582 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LC5H Copie exec. aux Avocats : Me Jean-louis HECKER Me Laurie TECHEL Le Le Greffier Me Jean-louis HECKER Me Laurie TECHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec1c122996ce54484aa72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03582

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 22/03582

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MARS 2024 N° RG 22/03582 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV7I Code NAC : 54G DEMANDERESSE : S.C. SPB, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 479 749 731, agissant poursuites et diligences de son représentant légal,

    Lire la décision → Vérifier la source 660719dd82fd932d8c8069de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1