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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03588
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 22/03588
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [B], [I] [B] c/ [F] [E] N° 25/ Du 07 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03588 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHAD Grosse délivrée à l’ASSOCIATION ESCOFFIER - WE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03588
TJ Nantes, 9 oct. 2024, RG 22/03588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 1] 09/10/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/03588 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYIU DEMANDEUR : S.C.I. JSM2A IMMO Rep/assistant : Maître Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.S. CONSTRUC
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