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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03597

    TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/03597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/03597 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOBX N° Minute : AFFAIRE [Y] [Z] [I], [X] [J] [A] [I], [M] [C] [G], [V] [H] [G], [L] [I], représenté par son père Monsieur [Y] [Z] [I], [B] [R] [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96d89cdc6046d47d0d556
  • tj Expertise tj38185 n° 22/03597

    TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 22/03597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/03597 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KYAI N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Fabrice BARICHARD Me Pierre BENDJOUYA Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS Me Cécile KOVARIK-OVIZE Maître Yami

    Lire la décision → Vérifier la source 6969681ecdc6046d4773196f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03597

    TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 22/03597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03597 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGV7 JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M. [V] [R] né le 2 juillet 2003 à [Localité 5] en Guinée [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au barreau de LILLE (bé

    Lire la décision → Vérifier la source 67816f4c6d34da2cbdcd9218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03597

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 22/03597

    Du 05 avril 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/03597 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKM6 [H] [S] C/ [I] [V], [K] [V] épouse [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Perrine ESCANDE Me Damien MERCERON TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebd95a0f635033634be77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1