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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/03605

    TJ 54395, 12 mai 2026, RG 22/03605

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/03605 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IOAT AFFAIRE : Madame [N] [F] C/ Monsieur [T] [R], S.A.S. AFTER IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0486ebcdc6046d4798b442
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/03605

    TJ 01053, 12 janv. 2026, RG 22/03605

    JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/03605 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [F] [L] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27855cdc6046d47002153
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03605

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 22/03605

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/03605 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFUJ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6734f888a16106af685db664
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03605

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/03605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/03605 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFFO N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2022 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LASER ONE [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d971c432ce7d11a6f125

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1