Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 22/03630
TJ 51454, 26 août 2026, RG 22/03630
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 22/03630 - N° Portalis DBZA-W-B7G-ENMB AFFAIRE : S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES / S.A.S. BURGER ET CIE, S.A.S. PIVETEAU BOIS Nature affaire : 58B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2026 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 22/03630
TJ 63113, 19 juin 2026, RG 22/03630
Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/03630 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IVSY / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [I] Contre : [J] [E] épouse [M] [Y] [I] [Q] [E] Grosse : le la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS la SCP PORTEJOIE Copies électroniques : la SCP BLANC-BAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/03630
TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 22/03630
- N° RG 22/03630 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWXD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 juin 2024 Minute n°24/830 N° RG 22/03630 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWXD Le CCC : dossier FE : -Me BALDUCCI-GUERIN -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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