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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03647
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 22/03647
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [K] c/ S.A.S.U. CASA NOVA CONCEPT N° 24/ Du 18 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/03647 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OIB5 Grosse délivrée à Me Romain AVESQUE Me Corentin DE
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