Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/03649
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 22/03649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03649 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WEWR JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [J] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [O] [W] [Adresse 1] [Localité 5] r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03649
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 22/03649
Du 05 février 2024 56B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 22/03649 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XK62 S.A. SMA C/ [R] [Y], [D] [U] épouse [Y], [J] [N] - Expéditions délivrées à Me Julie FAIZENDE M. Et Mme [Y] M. [J] [N] - FE délivrée à Me Julie FAIZENDE Le 05/02/2024 Avocat
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