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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/03649

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 22/03649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03649 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WEWR JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [J] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [O] [W] [Adresse 1] [Localité 5] r

    Lire la décision → Vérifier la source 694635ab75782d5f06e5839d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03649

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 22/03649

    Du 05 février 2024 56B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 22/03649 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XK62 S.A. SMA C/ [R] [Y], [D] [U] épouse [Y], [J] [N] - Expéditions délivrées à Me Julie FAIZENDE M. Et Mme [Y] M. [J] [N] - FE délivrée à Me Julie FAIZENDE Le 05/02/2024 Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5258f90e44c41e7b2870c

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