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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03652 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/03652

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 22/03652

    N° RG 22/03652 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GESR - décision du 05 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03652 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GESR DEMANDEURS : Monsieur [J] [B] né le 30 Juillet 1964 à [Localité 10] (LOIRET) Profession : F

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb53ff8c2c8561bd887bf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03652

    TJ Rennes, 29 août 2024, RG 22/03652

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 29 Août 2024 1re chambre civile 38E N° RG 22/03652 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZEQ AFFAIRE : [P] [F] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0be7b1bb6f60ce8bb495f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03652

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/03652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/03652 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWFY N° PARQUET : 22-313 N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e867e74459e0c7ed2489
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03652

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 22/03652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03652 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGAX JUGEMENT DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE: S.A.R.L. VTL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Grégory DUBOCQUET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [L] [F] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 664256e7879c8a875bd44cf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1