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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/03658

    TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 22/03658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Juillet 2025 Dossier N° RG 22/03658 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JO2R Minute n° : 2025/198 AFFAIRE : S.C.I. AVVA, [K] [V] C/ [L] [V] JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9c3a6d3730576e93f002
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03658

    TJ 34172, 5 juin 2025, RG 22/03658

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03658 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2YB Pôle Civil section 2 Date : 05 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 684355dfde8a05cb082b64b1

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