Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/03672
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 22/03672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/03672 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXW2 Notifiée le : Expédition à : Maître [U] [P] de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 Maître [C] [N] DEL-BOVE de la SCP AGUERA AVOCATS - 8 Maître [S] [K] - 1807
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/03672
TJ 92050, 26 août 2025, RG 22/03672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2025 N° RG 22/03672 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XONR N° Minute : AFFAIRE [U] [J] [Y] [X], [S] [G] épouse [X] C/ Syndicat des copropriétaires de la “Résidence du Marché” 5 rue du Marché - 3 rue Henri
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tj MEE - incident tj92050 n° 22/03672
TJ 92050, 19 mai 2025, RG 22/03672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 22/03672 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XONR N° Minute : 25/ AFFAIRE [G] [R] [I] [E], [V] [M] épouse [E] C/ Syndicat des copropriétaires de la “Résidence du Marché” 5 rue du Mar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03672
TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 22/03672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 14 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 22/03672 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5KB AFFAIRE : Mme [L] [M] [V]( Me Ali BADECHE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Janvier 2024
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