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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03704 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 22/03704

    TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 22/03704

    - N° RG 22/03704 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/274 N° RG 22/03704 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXFA Le CCC : dossier FE : Me Stéphane DUMAINE-MARTIN Me Eric FONTAINE, Me Marine GORRE-DUTEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c1adcdc6046d47913a68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03704

    TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 22/03704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/03704 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IE2J Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac83ea43407b911e237
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03704

    TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 22/03704

    N° RG 22/03704 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTYQ 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 22/03704 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTYQ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. STICKY C/ S.C.I. [E] LOCATIONS Grosses délivrées le à Avocats : la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SCP LA

    Lire la décision → Vérifier la source 671150d155a2a6f00e557a1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03704

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 22/03704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03704 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHA3 JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [N] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [W] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c543a94e1874b4def862
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/03704

    TJ Meaux, 1 août 2024, RG 22/03704

    - N° RG 22/03704 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/694 N° RG 22/03704 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXFA Date de l'ordonnance de clôture : 27 mars 2024 le CCC : dossier FE : -Me FONTAINE -Me GORRE-DUTEUIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad30cfd5af8a921ecd8620

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1