Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/03709
TJ 06088, 2 mars 2026, RG 22/03709
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [U] c/ S.A.S. LES MANDATAIRES, S.A.S. SOLARIUS, Mutuelle MAAF ASSURANCES, S.A. CA CONSUMER FINANCE SOFINCO N° 26/ Du 02 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/03709 - N° Portalis DBWR
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03709
TJ Lille, 21 juin 2024, RG 22/03709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/03709 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WE2S JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 21 JUIN 2024 DEMANDERESSE: S.A.S.U. [V] MAISON INDIVIDUELLE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°403.271.042, prise en la personne de son représe
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