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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03732 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj13001 n° 22/03732

    TJ 13001, 30 juin 2025, RG 22/03732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 ROLE : N° RG 22/03732 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LN3A AFFAIRE : S.A.S. [Z] C/ S.A. SATYS SERVICES GROUP GROSSES délivrées le à Maître Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVE

    Lire la décision → Vérifier la source 686422d30bb2f8a66ca5f0a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03732

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 22/03732

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 AVRIL 2025 N° RG 22/03732 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWET DEMANDEURS : Madame [N] [C] née [W] le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 13], de nationalité française, salarié dans l’événementiel, demeurant [Adresse 3] ; rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68126fedd554c55098ec40f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1