Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/03739
TJ 33063, 7 janv. 2026, RG 22/03739
N° RG 22/03739 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTPO 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 50C N° RG 22/03739 N° Portalis DBX6-W-B7G-WTPO AFFAIRE : [O] [J] C/ SNC GREEN VALLEY Grosse Délivrée le : à
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tj MEE - injonction de communication de pièces Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03739
TJ Bordeaux, 3 mai 2024, RG 22/03739
N° RG 22/03739 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTPO 7ÈME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 50C N° RG 22/03739 N° Portalis DBX6-W-B7G-WTPO N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [L] [M] C/ SNC GREEN VALLEY Grosse Délivrée le : à SCP EYQUEM BARRIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03739
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/03739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03739 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIAZ N° PARQUET : 2/170 N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Février 2024 DEMANDEURS Madame [C] [H] et Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03739
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 22/03739
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/03739 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCDF N° de MINUTE : 24/00001 Monsieur [N] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Servane CROSNIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti
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