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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03744 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03744

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 22/03744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/03744 N° Portalis 352J-W-B7G-CV34H N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2022 JUGEMENT rendu le 06 Décembre 2024 DEMANDEURS Madame [R

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e8874fea793d826ac27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03744

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/03744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : Me MOURA Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/03744 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXCAD N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67115583aa7e95fd3fcf7ca6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1