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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03750 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03750

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 22/03750

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/03750 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RD4M NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48570e93c619cd1f4a352d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/03750

    TJ 63113, 13 févr. 2026, RG 22/03750

    Jugement N° du 13 FEVRIER 2026 Chambre 1 Cabinet 3 RG N° N° RG 22/03750 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IV6E du rôle général S.A.R.L. BIJOUX CAILLOUX CHOUX (B2C) c/ Commune COMMUNE DE [Localité 1] Me Philippe CRETIER la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSE le Me Philippe CRETIER la SCP TEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69938c2ecdc6046d479d622c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03750

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/03750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03750 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLNV DÉSISTEMENT D’INSTANCE [E] [O], [Y] [O] C/ S.A. VUELING AIRLINES - Expéditions délivrées à : Me Emilie MINARD DRISS Me Elodie RIFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bf0185819597271e3df9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1