Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03751 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03751

    TJ Nantes, 16 janv. 2025, RG 22/03751

    A.D M-C P LE 16 JANVIER 2025 Minute n°25/12 N° RG 22/03751 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXM2 [V] [R] C/ S.A.S. BEISER ENVIRONNEMENT Le 16/01/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me CHABOT - CP46 copie certifiée conforme délivrée à Me RODRIGUES DEVESAS - CP318

    Lire la décision → Vérifier la source 67896b0d428384b762e669a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03751

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 22/03751

    N° RG 22/03751 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRDU PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 22/03751 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRDU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [Y] C/ [G] [Y] épouse [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Isabel ADJEMIAN Me Benoît BOUTHIER TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32c9981ea90490410b501
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03751

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/03751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03751 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLNW DÉSISTEMENT D’INSTANCE [M] [E] C/ S.A. VUELING AIRLINES - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Emilie MINARD DRISS Le 27/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bf0285819597271e3e1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1