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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03754
TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 22/03754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 FEVRIER 2026 N° RG 22/03754 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXWQ Code NAC : 28A DEMANDEURS : Monsieur [B] [P] [V] [N] né le [Date naissance 7] 1955 à [Localité 19] (50) demeurant [Adresse 8] [Localité 13] Monsieur [E] [M] [P] [N] né le [
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tj Expertise tj34172 n° 22/03754
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 22/03754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/03754 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2RQ DAT
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