Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/03755
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 22/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 22/03755 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQH2 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] sis [Adresse 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/03755
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 22/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/03755 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVFQ NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Philippe MIALET Me Françoise ECORA Me Charlotte LAURENT Me Hugues SALABELLE Jugement Rendu le 19 Septembre 2025
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03755
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/03755 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQH2 N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES HESPERIDES DES TERNES
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