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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03756

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 22/03756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/03756 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IE7L Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [U] [B] C/ [O] [N] [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69bb9da36895046a9053
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03756

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 22/03756

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/03756 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LTK5 En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b6020bc1dca99f263b4462
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03756

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/03756

    N° RG 22/03756 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSL4 PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 22/03756 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSL4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Z] [H] épouse [D] C/ [S] [H], [I] [H], [R] [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie-laure BOST Me Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61eb4fb290a3460742e8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1