Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 22/03789
TJ 30189, 16 mai 2025, RG 22/03789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Jugement du 16 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 22/03789 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTLH JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judic
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03789
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 22/03789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ELMAM Me DIAGNE M. [Z] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03789 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQOH N° MINUTE : 3 Assignation du : 06 Mars 2020 EXPERTISE [E][Z] [XXXXXXXX01] [XXXXXXXX02] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 9
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03789
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 22/03789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03789 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFSZ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 31 MAI 2024 DEMANDEURS : (au principal et à l’incident) M. [X] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE, postu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03789
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 22/03789
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/03789 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGQ3 N° de MINUTE : 24/00155 Monsieur [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Solène MAULARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 001 Ma
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