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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03790 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03790

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 22/03790

    JMinute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 MAI 2024 N° RG 22/03790 - N° Portalis DB22-W-B7G-QX2I Code NAC : 63B DEMANDERESSE : Madame [E] [O] [J] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 7] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 4] [Localité 6] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6654d416f31ecb9d932885c6
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03790

    TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 22/03790

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Mai 2024 N° RG 22/03790 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZEC Epoux [Z] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROISI

    Lire la décision → Vérifier la source 66425ccd879c8a875bd48677

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1