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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03799 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03799

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 22/03799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/03799 N° Portalis 352J-W-B7G-CWI44 N° MINUTE : Assignation du : 14 mars 2022 JUGEMENT rendu le 21 février 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d337f3224acf58275c70
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Tours n° 22/03799

    TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 22/03799

    Minute n° : 24/02126 N° RG 22/03799 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IPQQ Affaire : [I]-[Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1991 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb5bacf657bf834ecd10a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03799

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/03799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/03799 N° Portalis 352J-W-B7G-CWI44 DEMANDERESSE S.C.I. CELIAXEL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Laure SAMSON - #D1570 DEFENDERESSE S.C.I. DES 26 COLLINES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me David FERTOUT - #E1770 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0abd9abb6262fe01bd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03799

    TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 22/03799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03799 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3YG AFFAIRE : M. [O] [B] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance DIRECT ASSURANCES (la SARL ATORI AVOCATS); Organisme C

    Lire la décision → Vérifier la source 6610406bc9ea95b316fe1585

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1