Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/03803
TJ 77284, 7 mai 2026, RG 22/03803
- N° RG 22/03803 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 janvier 2026 Minute n° N° RG 22/03803 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXZB Le CCC : dossier FE : Me GUEZENNEC, Me RENAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03803
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 22/03803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03803 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNNS DEMANDERESSE S.A.R.L. GROTTE DE CHYPRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [H] [V] de l’ASSOCIATION [V] ASSOCIES - #D1592 DEFENDEURS Mme [F] [Z] divorcée [P] M. [E] [Z] Mme [J] [Z
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03803
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/03803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03803 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNNS N° MINUTE : 2 Assignation du : 16 Mars 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. GR
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