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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03804

    TJ 92050, 6 févr. 2026, RG 22/03804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 22/03804 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOVK N° Minute : AFFAIRE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL ARTDONYS C/ [T] [J], [X] [J], [E] [J] épouse [J] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4a88cdc6046d47ac4d86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/03804

    TJ 13001, 14 oct. 2025, RG 22/03804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 ROLE : N° RG 22/03804 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LOBD AFFAIRE : S.A.R.L. LES HORIZONS C/ SDC [Adresse 7] [Localité 13] GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS la SCP LECLERC, CABANE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee906d22996ce54481bf03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03804

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/03804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Marion SOUID - Me Lydia BOUDRICHE délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/03804 N° Portalis 352J-W-B7G-CWK6Q N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 14 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 665a158c62ce03d424c73fa8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1