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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/03818

    TJ 45234, 20 mai 2026, RG 22/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 22/03818 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFJX PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [G] [Z] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2f8ecdc6046d475d5927
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03818

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/03818

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/03818 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDKD Minute : 24/00536 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 66294828204c0caeeb98f340

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