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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03825 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03825

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/03825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MEILLET (A0428) Me AZOULAY (BOB 196) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03825 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMFJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 682631d01bda0e3a8e190f06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03825

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 22/03825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03825 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3PJ AFFAIRE : M. [E] [J] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION [H] CECCALDI ALBENOIS) C/ S.A. GAN ASSURANCES (Me Marina LAURE) ; Organisme CAISSE PRIMAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09aa44bb525fe3d060f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1