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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/03828

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/03828

    N° RG 22/03828 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSUB AFFAIRE : [J] [D] C/ MINISTÈRE PUBLIC [B] [U] [P] Copies exécutoires délivrées à Me Jeanne RENIER Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e7eccdc6046d47a57d46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03828

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 22/03828

    MINUTE N° : 26/57 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/03828 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGIW NAC : 74C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7f91cdc6046d472146df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03828

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 22/03828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/03828 N° Portalis 352J-W-B7G-CWOQ5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 mars 2022 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [U] 26, rue des Fossés Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b4a2273490db107f79

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1