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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03839 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03839

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 22/03839

    Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Natasha DEMERSEMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 09 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/03839 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSXZ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nî

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e268a9d5adc2606270a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03839

    TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 22/03839

    N° RG 22/03839 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTU3 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 62B N° RG 22/03839 N° Portalis DBX6-W-B7G-WTU3 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [T] [W] veuve [I] C/ [Z] [P], Syndicat des copropriétair

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d46163271232b2e46573

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1