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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03847

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 22/03847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03847 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMR2 N° PARQUET : 22-381 N° MINUTE : Assignation du : 16 mars 2022 AJ du TJ DE [Localité 10] du 03 Décembre 2021 N° 2021/036689 [1]C.B [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946608575782d5f06eda90f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/03847

    TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 22/03847

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03847 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCE5 NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 28 Avril 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff4c84509cc68c186eff6
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/03847

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 22/03847

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2025 N° RG 22/03847 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV7S DEMANDEUR : Monsieur [F] [V] [J] [A] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 19] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Karine R

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1edb98e0f07586589281
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/03847

    TJ Draguignan, 18 juill. 2024, RG 22/03847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Juillet 2024 Dossier N° RG 22/03847 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JPVB Minute n° : 2024/ 380 AFFAIRE : S.C.E.A. DOMAINE [Adresse 7] C/ S.A.R.L. ALPES CONTROLE TECHNIQUE, S.A.S. DRIVE AUTO 38 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 669eadb9998cb644d8df8ef9

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