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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03847
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 22/03847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03847 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMR2 N° PARQUET : 22-381 N° MINUTE : Assignation du : 16 mars 2022 AJ du TJ DE [Localité 10] du 03 Décembre 2021 N° 2021/036689 [1]C.B [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/03847
TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 22/03847
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03847 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCE5 NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 28 Avril 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/03847
TJ 78646, 18 mars 2025, RG 22/03847
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2025 N° RG 22/03847 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV7S DEMANDEUR : Monsieur [F] [V] [J] [A] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 19] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Karine R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/03847
TJ Draguignan, 18 juill. 2024, RG 22/03847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Juillet 2024 Dossier N° RG 22/03847 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JPVB Minute n° : 2024/ 380 AFFAIRE : S.C.E.A. DOMAINE [Adresse 7] C/ S.A.R.L. ALPES CONTROLE TECHNIQUE, S.A.S. DRIVE AUTO 38 JUGEM
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