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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03862
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 22/03862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/03862 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFF7 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2022 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03862
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 22/03862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03862 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFF7 DEMANDEURS M. [Z] [L] Mme [M] [X] épouse [L] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Patricia LE MARCHAND de la SELARL PLM AVOCATS - #L0294 représentée par Maître Patricia LE MARCHAND de l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03862
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 22/03862
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/03862 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDIL Minute : 24/00590 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____
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