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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03866

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 22/03866

    N° RG 22/03866 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVLU 7EME CHAMBRE CIVILE RÉOUVERTURE DES DÉBATS RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2024 54G N° RG 22/03866 N° Portalis DBX6-W-B7G-WVLU Minute n° 2024/ AFFAIRE : [N] [M] [E] [V] veuve [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 667da92549deb7110df8d73c

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