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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03869 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/03869

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 22/03869

    SG M-C P LE 19 MARS 2026 Minute n° N° RG 22/03869 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYYE [G] [H] [Q] C/ S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE DU LAC agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Le 19/03/26 copie exécutoire copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd10b9cdc6046d474e7b19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/03869

    TJ 91228, 15 déc. 2025, RG 22/03869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/03869 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OWFO NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELEURL BENEZRA-AVOCAT, la SELARL CABOUCHE & CARREIRA - AVOCATS, Me Ariane SALOMON Jugement Rendu le 15 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69406c88ea55fae94247b6cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1