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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03891 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03891

    TJ 13001, 5 août 2025, RG 22/03891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 05 Août 2025 RÔLE : N° RG 22/03891 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LOMQ AFFAIRE : [N] [C] épouse [I] C/ S.A.S. CG IMMOBILIER GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL AVOCATIA SELARL GAIGNAIRE- BOUSQUET-ABRAM COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL AVOCATIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099da2dbfd85c112d6e05
  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 22/03891

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 22/03891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre civile Date : 16 Mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 22/03891 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOSM Affaire : [N] [J] [X] [W] C/ [Localité 5] des copropriétaires de la résidence ASTRELLA pris en la personne de son représentant légal en exercice ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a1cc66e05104b5d7cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03891

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 22/03891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03891 N° Portalis 352J-W-B7G-CWOQO N° PARQUET : 22/351 N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cd9e6367a63fbf3d7f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1