Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03898 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/03898

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 22/03898

    JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 22/03898 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GG4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [M] [G] née le 14 Avril 1980 à [Localité 9], Monsieur [S] [X] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc4348962745b78e4759a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03898

    TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 22/03898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03898 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGHZ JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : La S.C.I. AB DECO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel LACHENY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08acbde8ffc4309ab9921
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03898

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 22/03898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/03898 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WF74 N° de MINUTE : 24/00256 Madame [B] [K] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne-laure TIPHAINE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3254c40277ce22a1e2c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1