Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03904 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/03904

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 22/03904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03904 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW4O Code NAC : 30E LCD DEMANDERESSE : La société [F] L’OR ESPACE BEAUTE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfb181f8a20b9100011d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03904

    TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 22/03904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me JULIEN Me [Localité 10] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/03904 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFJL N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 31 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 690cc0dc1f8a20b910f91e4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03904

    TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 22/03904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03904 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4SR AFFAIRE : M. [E] [L] (Maître Sophia BOUZIDI de la SELARL M&C AVOCATS ASSOCIES) C/ Association TRANSITIONS PRO PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (Me Florenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c31585819597271e572a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1