Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03908
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 22/03908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03908 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPRO N° MINUTE : 9 contradictoire Assignation du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. DEUX G
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03908
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 22/03908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03908 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPRO DEMANDERESSE S.A.R.L. DEUX GUITARES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sophie BODDAERT de la SELEURL CABINET BODDAERT AVOCAT - #C0923 DEFENDERESSE S.C.I. [Adresse 1] AVOCAT DEFEN
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