Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03918
TJ 06088, 20 oct. 2025, RG 22/03918
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [W] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, [E] [D], S.A.R.L. SNA PROSPERI, Compagnie d’assurance AIG EUROPE, S.A.R.L. STEM, Compagnie d’assurance AXA IARD, [K] [O] MINUTE N° 25/ Du 20 Octobre 2025 3ème Cha
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03918
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 22/03918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Minute n° D24/ JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/03918 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTAY JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assist
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