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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03920

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juin 2024, RG 22/03920

    JUGEMENT DU :10 Juin 2024 MINUTE N°:24 / DOSSIER N° :N° RG 22/03920 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [K] [Y] épouse [F] née le 14 Août 1984 à VENISSIEUX (69200), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 66674b553d9915db2d4f6e4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03920

    TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 22/03920

    N° RG 22/03920 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVX7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 70A N° RG 22/03920 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVX7 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE C/ [U] [H] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP CGCB & ASSOCIÉS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e18a419bca6fe5879520

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1