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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03924 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/03924

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 22/03924

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 22/03924 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQHU DEMANDEURS Madame [U] [V] née le 14 Juin 1991 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6994527dcdc6046d47ad4cfb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03924

    TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 22/03924

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 22/03924 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU7R DEMANDEUR : Madame [J] [G] [W] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 16] de nationalité Française [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8db2871cc4f2e6367633
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03924

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/03924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 22/03924 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFU6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [F] [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f2f2ca89df237e2a4be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1