Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03938 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03938

    TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 22/03938

    SG LE 20 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/03938 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZPE S.A.R.L. MULTITRAVAUX C/ Madame [L] [I] épouse [J] Monsieur [F] [J] 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP AVOCAT DEFENSE ET CONSEIL - ANGERS la SELARL CVS - 22B la SARL MAUDET-CAMU

    Lire la décision → Vérifier la source 69792a75cdc6046d47e8e54d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/03938

    TJ 95500, 18 mars 2025, RG 22/03938

    PREMIERE CHAMBRE 18 Mars 2025 N° RG 22/03938 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MT5G Code NAC : 72A S.D.C. LES [Adresse 11] C/ [X] [T] Sans prénom [J] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoir

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2ce798e0f0758658d453
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03938

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 22/03938

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 février 2025 Rôle N° RG 22/03938 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JW72 [R] [H] C/ [O] [Y] 2 copies exécutoires délivrées à - avocat - défendeur (LS) 1 copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b7e10bc47488bc87df6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1