Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 22/03943
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 22/03943
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 11 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ADAGES 1 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00151
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03943
TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 22/03943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 28 Octobre 2024 MINUTE N° N° RG 22/03943 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPDS Affaire : [N] [Y] [E] [T] C/ Syndicat des copropriétaires LES MIMOSAS agissant poursuites et diligences de son Syndic, la société REPUBLIQUE IMMOBILIERE SOCIETE NOUVELL
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