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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04005
TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 22/04005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/04005 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQCQ N° MINUTE : Assignations du : 25 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 05 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [U] [Adresse 3] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04005
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 22/04005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04005 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIBJ JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [K] [I] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [V] épouse [I] [Adresse 8] [Adres
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